Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pointvirgulefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Point Virgule France – SARL 41978017600022 – 57 rue Amédée Saint‑Germain, 33800 Bordeaux – France
Responsable de la publication : Point Virgule France – contact@pointvirgulefrance.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mattéo Muller, Point Virgule France – contact@pointvirgulefrance.fr
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand – France – www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pointvirgulefrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Point Virgule France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.pointvirgulefrance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : rencontres clients, études qualitatives, recrutement de consommateurs, gestion de panels, organisation de focus groups, entretiens individuels, tests produits, visites chez l’habitant et mise à disposition de salles d’études.
Point Virgule France s’efforce de fournir sur le site www.pointvirgulefrance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Point Virgule France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et éléments multimédias.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Point Virgule France. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Point Virgule France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pointvirgulefrance.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Point Virgule France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.pointvirgulefrance.fr.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, demandes de devis, demandes de participation à des études, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. Point Virgule France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Point Virgule France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
7. Gestion des données personnelles
Les règles applicables en matière de protection des données personnelles sont notamment issues de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site www.pointvirgulefrance.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), ainsi que les données communiquées via les formulaires (identité, coordonnées, informations de projet ou de participation à une étude, etc.).
En tout état de cause, Point Virgule France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur le site (prise de contact, demandes d’information, inscription au panel de consommateurs, organisation de rencontres clients…). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui‑même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à : Point Virgule France, 57 rue Amédée Saint‑Germain, 33800 Bordeaux, ou par e‑mail à contact@pointvirgulefrance.fr, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pointvirgulefrance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, en dehors des prestataires techniques intervenant dans la gestion du site ou des études, eux‑mêmes soumis à une obligation de confidentialité. En cas de rachat de Point Virgule France, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de conservation et de sécurité des données vis‑à‑vis des utilisateurs.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.pointvirgulefrance.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Point Virgule France. Cependant, Point Virgule France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité liée à ces contenus.
La navigation sur le site www.pointvirgulefrance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation ou de performance.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Les modalités de paramétrage sont décrites dans la rubrique d’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pointvirgulefrance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Conditions générales de prestation
Les conditions générales de prestation applicables aux services de Point Virgule France (rencontres clients, études qualitatives, recrutement de consommateurs, etc.) sont accessibles à l’adresse suivante :
Conditions générales de prestation
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.pointvirgulefrance.fr.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
Propriétaire : Point Virgule France – SARL 41978017600022 – 57 rue Amédée Saint‑Germain, 33800 Bordeaux – France
Responsable de la publication : Point Virgule France – contact@pointvirgulefrance.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Point Virgule France – contact@pointvirgulefrance.fr
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand – France – www.o2switch.fr